CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ci-après CGV)

1.1 OBJET

JEAN BART CHOCOLATS  est une société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à Dunkerque, au 31 Place Jean Bart, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 527 684 583.

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de « Jean Bart Chocolats », (ci-après le vendeur) sur le site «http://dunkerque-hannebicque.jeffdebruges.fr», (ci-après le site) dont l’accès est réservé aux collectivités (ci-après les clients) et conditionné par la saisie d’un code fourni préalablement par le vendeur.

1.2  DOMAINE D’APPLICATION CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne entre le vendeur et les clients de son site qui permet de passer des commandes de produits Jeff de Bruges : destinés à être livrés en entreprise à l’adresse précisée par le client, ou à venir retirer à la boutique Jeff de Bruges située au 31 Pace Jean Bart.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.

1.3  DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande.

 

1.4 Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente peuvent être amenées à évoluer, si tel était le cas les clients seraient prévenus des changements mis en place ainsi que sa date de mise à effet.

 

ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES

2.1 Caractéristiques

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

 

 

 

2.2 Conformité

Les produits proposés sur le site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

2.3 Disponibilité des stocks

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produits commandés, nous proposons en solution un produit équivalent de remplacement. Si cette dernière ne convient pas au client, un avoir ou le remboursement dudit produit sera mis en place.

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

 

3.1 PRIX ET TVA

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

 

3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITES

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. Des frais de port peuvent être demandés pour des demandes particulières, se rapprocher alors du vendeur.

 

 3.3 FACTURE

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les factures seront mises à disposition à la demande du client.

 

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 IDENTIFIANT ET CODE CLIENT

Pour pouvoir passer commande, le client doit se munir du code qui lui a préalablement été attribué par le vendeur.

Ce code, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque transaction.

Le client devra prendre soin de cet identifiant et signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

 

4.2 Enregistrement de la commande

Les commandes ne seront enregistrées et validées que si le montant de celles-ci dépassent 400 euros d'achats.

 

4.3 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande

Le site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.

Vous pourrez demander à votre vendeur le statut de préparation de votre commande.

 

 4.3 Conditions d’annulation de commande

Le client a la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande dans un délai de 48h après sa validation. Pour cela, prendre contact avec le vendeur.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

 Plusieurs moyens de paiement sont proposés aux clients : chèque bancaire remis à la commande à votre vendeur mais seront encaissés à la livraison ; carte bancaire dans votre boutique de Dunkerque ou sur le site de vente en ligne ; virement bancaire (RIB à demander auprès de votre vendeur).

 

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

 6.1 Livraison en entreprise

 Pour les livraisons :

 Les livraisons seront effectuées principalement sur le site du client ; la date et l'heure de livraison seront définies au préalable avec le client.

 

6.2 Retrait en boutique

La mise en place du retrait en boutique peut être appliquée et au préalable défini avec le vendeur.

 

 6.3 Réclamation & litige

Toute réclamation ou litige sera traité dans le but de satisfaire au mieux le client. Pour que la réclamation soit prise en compte, un écrit (courrier ou courrier électronique) est demandé dans un délai de 5 jours ouvrables.

 ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Les articles vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l’écran d'ordinateur du client et le vendeur ne peut les garantir contractuellement.

Le vendeur n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par le vendeur d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

 

ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ( Déclaration n°1983008)

Nous vous rappelons que cette déclaration est obligatoire

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies (la collecte de l'email du consommateur (qui n'est pas envisagée ici) obéit à un régime différent (opt-in)) a pour finalité n°NS-48 Fichiers clients-prospects

Les informations demandées ont un caractère obligatoire, à défaut de réponse, la commande éventuelle ne pourra être traitée.

Ces données ne seront pas transférées vers un État non membre de l'Union européenne.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant, le responsable du traitement étant M. Hannebicque Thomas.

 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.

 

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le 05/02/2025